Conditions générales de vente
Condition Générale D'intervention
Art 1 Clause de Facturation
Le signataire de la présente vaut acceptation des conditions générale figurant su dessous
Art 2 Les Conditions de Renseignement
Le technicien doit le cas échéant et préalablement à toute intervention renseigner le client d'un éventuel risque de casse le client en signant le présent devis est censé avoir accepter le risque en aucunes façon le technicien est habilité a renseigner le client sur les conditions ou le remboursement par un tiers propriétaire, syndicat d'immeuble, assurance, Etc ...Les renseignements donner l'hors de l'appel du client a L'entreprise Dépannage 44 ne sont que purement indicatifs et s'engage aucunement le responsable de l'entreprise Dépannage 44
Art 3-1 Les Conditions de Paiement
Un devis est obligatoire remis au client pour toute intervention dont le montant est supérieur a 150 Euros TTC ou HT sauf en cas de danger pour l'intégrer des biens le devis n'est pas obligatoire. Le technicien n'est pas habilité a effectuer des ristourne et a octroyer des délais de paiement ou a exiger du client que la facture soit réglée en Espèces. Une majoration de retard de paiement est appliquer de plein droit et s'ajoute au montant de la facture et des frais de recouvrement. Cette majoration sera de 15 % a titre de dommage et intérêt et de cause pénal outres les intérêts légaux et les frais de justice éventuel . Pour tout travaux dont la facture n'est pas réglée dans sa totalité le matériel de l'entreprise Dépannage 44 dont le siège social est situé au 1 Allée du Théatre 44800 Saint Herblain
Art 4 Service Après Vente
Le matériel peut bénéficier de la propre garantie du fabricant celle si doit être remise spontanément au client. La garantie total de 3 mois déplacement et main d'oeuvre ( 6 mois sur pièces facturés )Le Responsable de l'entreprise Dépannage 44 sera dégager en cas d'accident ou a un mauvais fonctionnement du matériel provenant soit d'une mauvaise utilisation soit de l'intervention d'un tiers. Soit le refus de remplacer la pièce défectueuse
2 L'entreprise Dépannage 44 assure la garantie du matériel neuf utilisé par le constructeur
Art 5 Litiges
Toute contestation doit être motivés a l'adresse de l'entreprise Dépannage 44 situé au 1 Allée du Théatre 44800 Saint-Herblain par lettre recommander . La direction s'engage sous quinze jours a apporter une réponse au contestations portant sur la qualité ou les conditions de l'intervention le présent devis et les prix pratiquer par l'entreprise Dépannage 44 ayant été préalablement a l'intervention portés a la connaissance du client et accepter par le client le principe étant exclus pour tout problèmes d'engagement . Nos fournitures sont vendues sur devis au prix des indices économiques de l'entreprise Dépannage 44 que le prix de la Main d'oeuvre et le déplacement
Dans l'hypothèse ou du fait de son âge de son isolement de sa situation physique ou psychologique de son absence de connaissance de la langue française le client ne serai pas en mesure de signé seul le devis proposer Il lui appartient de se faire assister par toute personne de son choix.
Code de la Consommation
Art L121-23 Les opérations visées par l'article L121-23 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter a peine de nullité les Mentions suivantes
1 Nom du technicien
2 Adresse de l'entreprise
3 Adresse du lieu de conclusion du lieu du contrat
4 Désignation précise de la nature et les caractéristique des marchandises ou objets offerts ou des services proposés
5 Conclusion d'exécution du contrat notamment les modalité de paiement en cas de vente a crédits les formes exigés par la réglementation sur la vente à crédit ainsi que le taus nominal de l'intérêt et le taux effectifs global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues a l'article L- 313-1 Facture de renonciation prévues a l'article L-121-25 ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et de façon apparente le texte intégral des articles L-121-23 et L-121-24 et L-121-25 et L-121-26
Art L-121-23 Les opérations visés a l'article L-121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter à peine de nullité les mentions suivantes
1 Nom du fournisseur et du démarcheur
2 Adresse du fournisseur et du démarcheur
3 Adresse du lieu de conclusion du contrat
4 Désignation précise de la nature et des caractéristique des biens offerts ou des services proposés
5 Condition d'exécution du contrat notamment les modalités et le délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation de service
6 Faculté de renonciation prévue a l'article L-121-25 ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et de façon apparente le texte intégrale des articles L-121-23 et L-121-24 et L-121-25 et L-121-26
Art l-121-24 Le contrat visé a l'article L-121-23 Dit comprendre un formulaire détachable destiné à facilité l'exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues a l'article L-121-25 Un décret au conseil d'état précisera les mentions devant figurer sur ce formulaire . Ce contrat ne peut comporter aucunes clause attributive de compétence tout exemplaire du contrat doivent être signé et daté de la main du client.
Art L-121-25 Dans les 14 jours et jours fériés compris a compter de la commande ou à l'engagement d'achat le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommander avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi un dimanche ou un jour férié ou chômé il est protéger jusqu'au premier jour ouvrable suivant . Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer a sa commande ou son engagement est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrat conclu dans les conditions prévues à l'article L-121-27
Art L-121-26 Avant expiration du délai de réflexion prévue a l'article L-121-25 nul ne peut exiger ou obtenir du client directement ou indirectement a quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque Ni aucun engagement ni effectuer des prestation de service de quelque nature que ce soit . En ce cas la commande devra être annulé suivant le formulaire détachable joint au devis lequel devra être renvoyé en recommander avec accusé de réception a l'agence mentionner sur le contrat au plus tard le 14 ème jours a partir de la commande.
Fiscalité
Dépannage 44 est exempter de TVA ( Statut d'auto -Entrepreneur ) article 293B du CGI
Règlement ; le prix est celui qui a été validé d'un accord commun entre le client et l'entreprise Dépannage 44 et qui est mentionner sur la fiche ( le devis ) d'intervention qui sera remis au client et ensuite a l'issu de la prestation effectuer par l'entreprise Dépannage 44 le règlement est fait en globalité immédiatement après la fin des travaux de prestation de service par l'entreprise Dépannage 44 directement a l'intervenant par l'un des moyens de paiement accepter par l'entreprise Dépannage 44 ( Espèces, Carte Bleu, paiement a distance par CB, Chèques sont possibilité par l'entreprise Dépannage 44 de vérifié la crédibilité a recouvrir la somme due si payer par Chèques )
La facture sera transmise au client a l'issu de la prestation bien que la prestation ait été validée d'un commun accord entre le client et Dépannage 44 le client a toute liberté pour refuser le commencement des travaux ou de la prestation le cas échéant Dépannage 44 sera dans l'obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 20 euros TTC ou HT nom remboursable quelle que soit la forme et quel que soit le produit auquel vous avez souscrit.
Dépannage 44 s'engage en cas de surcout imprévisible au préalable au commencement de la prestation a en aviser le client qui peut décider d'interrompre la prestation . Le cas échéant Dépannage 44 sera dans l'obligation de vous facturer le forfait de la prestation déja réalisé. Les tarifs des prestations modifiables sans préavis
Pénalités
En cas de retard de paiement le client se verra appliquer une pénalité d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt sur le montant des sommes dues conformement aus dispositions de l'article L-141-6 du code du commerce